Calcul Droit de Mutation 2025

🧾 Comment calculer les droits de mutation immobilière?

La taxe de bienvenue, ou droit de mutation immobilière, est une taxe imposée par les municipalités québécoises lorsqu'un immeuble change de propriétaire. Elle est exigée en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, en vigueur depuis 1976.

Elle est calculée sur la base de la valeur la plus élevée parmi les trois suivantes :

• Le prix d'achat inscrit dans l'acte notarié
• La valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale ajustée
• La contrepartie convenue (prix réel payé)

L'acheteur est responsable du paiement et doit généralement s'en acquitter dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture municipale.

Calcul de droit de mutation 2025 : les taux officiels

Taux standards pour la majorité des municipalités :

• 0,5 % sur les premiers 61 500 $
• 1 % sur la tranche de 61 500,01 $ à 307 800 $
• 1,5 % sur la tranche au-delà de 307 800 $

Certaines municipalités ont l'autorisation d'appliquer des taux additionnels pour les propriétés de plus grande valeur.

Calcul droit de mutation Montréal 2025 :

• 0,5 % jusqu'à 61 500 $
• 1 % de 61 500,01 $ à 307 800 $
• 1,5 % de 307 800,01 $ à 552 300 $
• 2 % de 552 300,01 $ à 1 104 700 $
• 2,5 % de 1 104 700,01 $ à 2 136 500 $
• 3,5 % de 2 136 500,01 $ à 3 113 000 $
• 4 % au-delà de 3 113 000 $

Calcul droit de mutation ville de Québec 2025 :

• 0,5 % jusqu'à 61 500 $
• 1 % de 61 500,01 $ à 307 800 $
• 1,5 % de 307 800,01 $ à 500 000 $
• 2 % de 500 000,01 $ à 1 000 000 $
• 2,5 % de 1 000 000,01 $ à 2 000 000 $
• 3 % au-delà de 2 000 000 $

Exemple de calcul – Propriété à Montréal de 700 000 $

Voici un exemple pour une propriété située à Montréal avec une valeur imposable de 700 000 $ :

Cas particulier : Ville de Vaudreuil-Dorion

Pour 2025, Vaudreuil-Dorion applique les taux suivants :

• 0,5 % sur les premiers 58 900 $
• 1 % de 58 900,01 $ à 294 600 $
• 1,5 % de 294 600,01 $ à 542 901 $
• 3 % sur la portion excédant 542 901 $

Délai et paiement de la taxe de bienvenue

Les municipalités envoient habituellement la facture de droit de mutation entre 1 et 6 mois après la transaction. Vous avez ensuite 30 jours pour effectuer le paiement. Certaines villes permettent de payer en plusieurs versements (souvent 3), sans intérêt.

Calculer les droits de mutation : résumé

Le calcul des droits de mutation est essentiel lors de l'achat d'une propriété au Québec. Les taux varient selon les municipalités, et certaines grandes villes comme Montréal et Québec appliquent des taux progressifs plus élevés pour les propriétés de luxe. Utilisez notre calculateur droit de mutation pour estimer précisément le montant selon votre municipalité et le prix d'achat.