abrogatoire

nomnulldroit
[/abrogatoire/]

Définition

Décret ou loi qui annule une autre loi ou un texte législatif.

Explication détaillée

L'abrogatoire est un terme juridique utilisé pour désigner une loi ou un décret qui annule une autre loi ou un texte législatif. Il s'agit d'une mesure de révision de la législation, qui permet de corriger des erreurs, des contradictions ou des obsolescences. L'abrogatoire est utilisé dans le contexte historique et culturel du droit français, notamment lors de la Révolution française, où il a été utilisé pour supprimer les lois anormales et répressives de l'Ancien Régime.

Contexte d'utilisation

Le mot abrogatoire est utilisé dans un registre soutenu, notamment dans les textes juridiques ou politiques. Il s'adresse à des personnes ayant une connaissance approfondie de la législation et du droit.

Exemples

  • "La loi abrogatoire a été votée pour annuler la précédente loi sur l'immigration."
  • "La loi abrogatoire a été votée pour annuler la précédente loi sur l'immigration."
  • "Le décret abrogatoire a été signé par le président de la République."
  • "L'article 12 de la Constitution est une loi abrogatoire qui a été modifiée plusieurs fois."

Étymologie

Le mot abrogatoire est issu du latin *abrogatio*, composé de *ab-* (de) et *rogare* (demander). Il a été introduit en français au XVIe siècle pour désigner l'action d'annuler une loi.

Première attestation

Le mot abrogatoire est attesté en français depuis le XVIe siècle.

Synonymes

annulationrépudiationabolition

Antonymes

confirmationapprobation

Expressions

  • loi abrogatoireune loi qui annule une autre loi
  • décret abrogatoireun décret qui annule un texte législatif

Questions fréquentes

Quelle est la définition de abrogatoire ?

L'abrogatoire est un terme juridique qui désigne une loi ou un décret qui annule une autre loi ou un texte législatif.

Comment utiliser abrogatoire correctement dans une phrase ?

L'abrogatoire peut être utilisé pour annuler une loi ou un texte législatif. Par exemple, on peut dire : « La loi de 2018 a été abrogée par la loi de 2020. »

Quels sont les synonymes de abrogatoire ?

Les synonymes de l'abrogatoire sont l'annulation, la répudiation et l'abolition.

Quelle est l'origine du mot abrogatoire ?

Le mot abrogatoire est issu du latin *abrogatio*, composé de *ab-* (de) et *rogare* (demander). Il a été introduit en français au XVIe siècle pour désigner l'action d'annuler une loi.

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