accord-cadre

Définition

Accord servant de modèle, de cadre à d’autres accords ultérieurs. Il sert ainsi à structurer les relations entre différents acteurs ou parties.

Explication détaillée

Contexte d'utilisation

Le mot accord-cadre est utilisé dans les domaines juridiques, politiques et économiques pour désigner des accords ou des traités qui servent de cadre à d’autres accords.

Exemples

• "L'accord-cadre de l'Union européenne est un accord qui définit les relations entre l'UE et ses partenaires extérieurs."
• "L'accord-cadre de l'Union européenne est un accord qui définit les relations entre l'UE et ses partenaires extérieurs."
• "Le gouvernement a signé un accord-cadre avec le gouvernement étranger pour régler les questions économiques."
• "L'accord-cadre de coopération culturelle est un accord qui définit les relations entre deux pays dans le domaine de la culture."
• "Le nouvel accord-cadre met en place des mesures environnementales strictes pour protéger la biodiversité."

Étymologie

Le mot accord-cadre vient du latin 'concordia' qui signifie accord, entente et du français 'cadre', qui désigne un cadre ou un support.

Synonymes

Expressions

• accord de principeun accord préliminaire qui ne définit pas tous les détails
• accord finalun accord qui définit tous les détails et est signé par toutes les parties