accusatoire

Définition

Mot juridique désignant la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès. Cette procédure est caractérisée par un enjeu financier et une responsabilité civile des parties plaintives.

Explication détaillée

Contexte d'utilisation

Le mot accusatoire est utilisé dans le contexte juridique, notamment lors de discussions sur la procédure pénale et les droits des parties. Il s'adresse aux professionnels du droit ou à ceux qui ont une connaissance approfondie de la matière.

Exemples

• "La procédure accusatoire est appliquée dans certains pays pour résoudre les litiges entre particuliers."
• "La procédure accusatoire est appliquée dans certains pays pour résoudre les litiges entre particuliers."
• "Le système juridique américain est basé sur la procédure accusatoire."
• "L'accusatoire doit présenter des preuves solides pour prouver l'innocence ou la culpabilité de l'accusé."
• "La procédure accusatoire a été mise en place pour garantir les droits des parties et assurer une justice équitable."

Étymologie

Le mot accusatoire est emprunté à l'anglais, où il désigne la partie poursuivante dans un procès. Il provient du latin médiéval accusatorius, qui signifie « accusateur ».

Antonymes

Expressions

• la procédure accusatoire anglaisele système juridique appliqué dans les pays anglo-saxons, dans lequel ce sont les parties qui mènent le procès.
• la procédure inquisitoriale françaisele système juridique français, dans lequel c'est le juge qui mène l'enquête et présente les preuves contre l'accusé.