délit
Définition
(Droit) Toute infraction, consciente ou non, aux lois. (En particulier) Infraction que la loi punit de peines correctionnelles. (Maçonnerie) Position d’une pierre employée dans un sens différent de celui de la stratification.
(Droit) Toute infraction, consciente ou non, aux lois. (En particulier) Infraction que la loi punit de peines correctionnelles. (Maçonnerie) Position d’une pierre employée dans un sens différent de celui de la stratification.