dénonciation
Définition
Action de dénoncer ; signification officielle. (Par ellipse) Action de mettre fin, en parlant d'un pacte, d'un contrat, d'un accord, etc. (Droit) Toute signification extrajudiciaire.
Action de dénoncer ; signification officielle. (Par ellipse) Action de mettre fin, en parlant d'un pacte, d'un contrat, d'un accord, etc. (Droit) Toute signification extrajudiciaire.