dépendance
Définition
(Droit) Tout accessoire d’une chose principale, de tout ce qui tient ou se rattache à une chose sans la constituer essentiellement. Accessoires d’un domaine. (Jurisprudence féodale) Terre qui dépendaient d’une autre.
(Droit) Tout accessoire d’une chose principale, de tout ce qui tient ou se rattache à une chose sans la constituer essentiellement. Accessoires d’un domaine. (Jurisprudence féodale) Terre qui dépendaient d’une autre.