émolument

Définition

(Justice) Honoraires des officiers ministériels. (Droit) Part des bénéfices de la communauté revenant à chacun des deux époux. (Administration publique) Ensemble des sommes que touche un fonctionnaire quand, à son traitement fixe, soumis à une retenue pour pension civile, viennent s’ajouter des indemnités, des allocations non soumises à cette retenue.