emphytéose

Définition

Bail à long terme (de 18 à 99 ans) qui confère au locataire un droit réel sur l'immeuble ou un terrain agricole, ce qui lui permet d'hypothéquer, de louer ou de sous-louer. Il s'agit d'un bail qui offre une grande sécurité à la partie bénéficiaire.

Exemple

• "Le fermier a signé un emphytéose de 30 ans sur le terrain agricole."

Synonymes