enregistrement

Définition

Action d’enregistrer, transcription d’un acte dans un registre. (En particulier) Transcription ou de la simple mention d’un acte, d’un écrit quelconque, mais spécialement des contrats par-devant notaires, ou sous seing privé, dans des registres publics où cette transcription, cette mention est conservée. (Par extension) Administration de l’enregistrement.