inamissibilité

Définition

Définition élargie et plus claire : Inamissibilité désigne la qualité d'être irrétractable ou inaliénable, c'est-à-dire incapable de se retirer ou de transférer un droit.

Exemple

• "Le contrat est inamissible, il ne peut être rompu sous aucun prétexte."

Synonymes