indemnité
Définition
Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser. (Administration) Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite. Acte par lequel on promet d’indemniser.
Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser. (Administration) Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite. Acte par lequel on promet d’indemniser.