légiférer

Définition

Édicter ou promulguer des lois, réglements ou règles. Utiliser le mot pour se référer à une loi ou un texte juridique, en justifiant ses arguments par des faits considérés comme vrais et universels.

Exemple

• "Le gouvernement a décidé de légiférer sur la protection de l'environnement."

Synonymes