loi

Définition

Règle, obligations écrites, prescrites ou tacites, auxquelles les hommes se doivent de se conformer. (Droit) Prescription de l’autorité législative (État, jurisprudence ou usages) qui règle, ordonne, permet ou défend. (Par extension) Toute règle qui est reçue dans le pays et qui y a force de loi, soit qu’elle ait rapport au gouvernement général, soit qu’elle fixe le droit des particuliers.