mainmortable

Définition

(Histoire) (Droit féodal) Qui est assujetti aux obligations de mainmorte. (Par extension) Qualifiait aussi les communautés dont les biens, étant inaliénables, ne donnaient pas ouverture aux droits de mutation. (Histoire) (Droit féodal) Sujet d'un seigneur féodal qui est soumis à la mainmorte.