nus-propriétaires

Définition

nus-propriétaires Citations Synonymes Définition Nus-propriétaires (Forme de nom commun) Masculin Pluriel de nu-propriétaire. Informations complémentaires Les nus-propriétaires sont des personnes qui détiennent la nue-propriété d’un bien, c’est-à-dire les droits de propriété sur un bien immobilier ou mobilier, mais sans en avoir l’usage ou les revenus pendant une certaine période. Ce droit d’usage et de jouissance, appelé usufruit, appartient à une autre personne, l’usufruitier