recognitif
Définition
(Droit) Variante orthographique de récognitif. (Droit) Qualifie l’acte par lequel on reconnaît ou on ratifie une obligation, en rappelant le titre qui l’a créée.
(Droit) Variante orthographique de récognitif. (Droit) Qualifie l’acte par lequel on reconnaît ou on ratifie une obligation, en rappelant le titre qui l’a créée.