règlementation
Définition
Variante orthographique (recommandée par les rectifications orthographiques de 1990) de réglementation. Ensemble d’indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale. Action de réglementer.
Variante orthographique (recommandée par les rectifications orthographiques de 1990) de réglementation. Ensemble d’indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale. Action de réglementer.