résignation
Définition
(Droit) Abandon en faveur de quelqu’un. Action de résigner un office, une charge. (Droit canon) Démission d’un bénéfice dans les mains du collateur ou du pape.
(Droit) Abandon en faveur de quelqu’un. Action de résigner un office, une charge. (Droit canon) Démission d’un bénéfice dans les mains du collateur ou du pape.