abrogative

verbenulldroit
[/a.bro.ɡa.tiv/]

Définition

Action ou décision d'annuler une loi ou un règlement par un acte législatif ou administratif. Le mot abrogative est un terme juridique qui désigne la suppression d'une norme juridique précédente.

Explication détaillée

L'abrogative est un terme juridique qui désigne la suppression d'une norme juridique précédente. Cette action peut être prise par le législateur ou l'administration pour diverses raisons, telles que l'inadéquation de la loi ou son inefficacité. L'abrogative est un outil important dans le droit comparé, car elle permet de harmoniser les différents systèmes juridiques en supprimant des dispositions obsolètes ou contradictoires.

Contexte d'utilisation

Le mot abrogative est utilisé dans un registre soutenu, notamment dans le domaine juridique. Il peut être employé lorsqu'il est nécessaire de supprimer une loi ou un règlement pour l'établir à nouveau sous une autre forme.

Exemples

  • "Le Parlement a abrogé la loi sur les armes à feu en raison de son inefficacité."
  • "Le Parlement a abrogé la loi sur les armes à feu en raison de son inefficacité."
  • "La municipalité a décidé d'abroger le règlement concernant les animaux domestiques."
  • "L'État a abrogé la loi de 1830 qui interdisait aux femmes de voter."
  • "Le tribunal a abrogé une décision précédente en raison d'erreurs de fait ou de droit."

Étymologie

Le mot abrogative est issu du latin *abrogatio*, qui signifie « annulation » ou « suppression ». Il est composé de *ab-* (« à partir de ») et *rogare* (« demander »), ce qui donne la signification de « demander l'annulation d'une loi ou règlement ».

Première attestation

Le mot abrogative a été utilisé pour la première fois en français au XVIe siècle.

Synonymes

annulersupprimerabolir

Antonymes

instaurercréer

Expressions

  • abroger une loisupprimer une loi en vigueur
  • abroger un règlementsupprimer un règlement en vigueur

Questions fréquentes

Quelle est la définition de abrogative ?

L'abrogative est un terme juridique qui désigne l'action ou la décision d'annuler une loi ou un règlement par un acte législatif ou administratif.

Comment utiliser abrogative correctement dans une phrase ?

L'abrogative est un verbe qui peut être employé dans des phrases telles que : « Le Parlement a abrogé la loi sur les armes à feu » ou « La municipalité a décidé d'abroger le règlement concernant les animaux domestiques. »

Quels sont les synonymes de abrogative ?

Les synonymes de abrogative sont annuler, supprimer et abolir.

Quelle est l'origine du mot abrogative ?

Le mot abrogative est issu du latin *abrogatio*, qui signifie « annulation » ou « suppression ». Il est composé de *ab-* (« à partir de ») et *rogare* (« demander »), ce qui donne la signification de « demander l'annulation d'une loi ou règlement ».

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