instruire
Définition
(Justice) Mettre une cause, une affaire civile ou criminelle en état d’être jugée. Présenter aux acteurs concernés des informations ou des directives relatives à une opération avant le début de celle-ci.
(Justice) Mettre une cause, une affaire civile ou criminelle en état d’être jugée. Présenter aux acteurs concernés des informations ou des directives relatives à une opération avant le début de celle-ci.