abrogation

verbenulldroit
[/a.bʁɔ.ɡa.zjɔ̃/]

Définition

Annulation ou répudiation d'une loi, règlement ou accord. C'est l'action de supprimer une norme juridique en vigueur.

Explication détaillée

L'abrogation est un concept important du droit qui permet de supprimer une norme juridique en vigueur. Cela peut être dû à diverses raisons, telles que l'obsolescence, la contradiction avec une autre norme ou le changement des circonstances. L'abrogation peut être totale ou partielle et peut toucher des lois, des règlements ou des accords.

Contexte d'utilisation

Le mot abrogation est utilisé dans un registre soutenu ou technique pour désigner l'annulation d'une loi, d'un règlement ou d'un accord juridique.

Exemples

  • "La loi de 2015 a été abrogée en 2020."
  • "La loi de 2015 a été abrogée en 2020."
  • "Le contrat a été abrogé par les parties."
  • "L'article 345 du Code civil est abrogé."
  • "L'ordonnance de 2018 a été abrogée en 2021."

Étymologie

Le mot abrogation provient du latin *abrogatio*, composé de *ab-* (de) et *rogatio* (demande, proposition). Il a été emprunté au latin médiéval par le français.

Première attestation

XIIe siècle

Synonymes

annulerrévoquersupprimerabolir

Antonymes

validerapprouverratifier

Expressions

  • abrogation de droit communannulation d'une norme juridique qui était valide pour tous
  • abrogation partielleannulation partielle d'un texte juridique, laissant en place certaines dispositions

Questions fréquentes

Quelle est la définition de abrogation ?

L'abrogation est l'action de supprimer une norme juridique en vigueur.

Comment utiliser abrogation correctement dans une phrase ?

On peut dire : « La loi de 2015 a été abrogée en 2020. »

Quels sont les synonymes de abrogation ?

Les synonymes de abrogation sont annuler, révoquer, supprimer et abolir.

Quelle est l'origine du mot abrogation ?

Le mot abrogation provient du latin *abrogatio*, composé de *ab-* (de) et *rogatio* (demande, proposition). Il a été emprunté au latin médiéval par le français.

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