abrogatif
[/a.bro.ga.ti.f/]
Définition
Mot ou expression qui annule une loi ou un règlement, abrogatif désigne le caractère abrogatif d'une disposition législative.
Explication détaillée
Le mot abrogatif est utilisé dans le contexte juridique pour désigner la suppression d'une loi ou d'un règlement. Cela peut être effectué par une nouvelle loi, un décret ou une décision du Conseil constitutionnel. L'abrogation d'une loi peut avoir différentes raisons : elle peut être inconstitutionnelle, contraire à des principes fondamentaux de la société ou simplement obsolète.
Contexte d'utilisation
Registre courant. Employé dans le contexte juridique pour désigner la suppression d'une loi ou d'un règlement.
Exemples
- "La loi de 2015 a été abrogée en 2020."
- "La loi de 2015 a été abrogée en 2020."
- "Le décret du ministre a été abrogatif pour les départements de la Loire et du Rhône."
- "L'article 3 du code pénal est abrogatif depuis le 1er janvier 2021."
Étymologie
Emprunté au latin abrogātīvus, dérivé de abrogāre (annuler), lui-même issu du verbe abrogare qui signifie supprimer, annuler.
Première attestation
XVe siècle
Synonymes
Antonymes
Expressions
- abrogation de la loisuppression d'une loi
- loi abrogativeloi qui annule une autre loi
Questions fréquentes
Quelle est la définition de abrogatif ?
Mot ou expression qui annule une loi ou un règlement.
Comment utiliser abrogatif correctement dans une phrase ?
Par exemple : « La loi de 2015 a été abrogée en 2020. »
Quels sont les synonymes de abrogatif ?
annuler, supprimer, abolir.
Quelle est l'origine du mot abrogatif ?
Emprunté au latin abrogātīvus, dérivé de abrogāre (annuler), lui-même issu du verbe abrogare qui signifie supprimer, annuler.